tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil, adjoint au chef du bureau des libertés publiques

représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Représentant suppléant

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture, titularisée

du corps des attachés d'administration centrale

administrateur civil de 2e classe

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé.”

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'intérieur

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale